Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://anne-catherine-sabas.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Madame Anne-Catherine SABAS
107 Ter Rue Dalayrac – 94120 Fontenay-sous-Bois

SIRET : 439 565 474 00012
Profession libérale immatriculée au RCS de Toulouse

Responsable de publication
Madame Anne-Catherine SABAS : sabasannecathe[at]gmail.com

Hébergeur
20i
Laurel House, Southwell Road West, Mansfield,
Nottinghamshire, NG21 0HJ

Délégué à la protection des données
Madame Anne-Catherine SABAS : sabasannecathe[at]gmail.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://anne-catherine-sabas.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://anne-catherine-sabas.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Madame Anne-Catherine SABAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://anne-catherine-sabas.com/ est mis à jour régulièrement par Madame Anne-Catherine SABAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site http://anne-catherine-sabas.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Madame Anne-Catherine SABAS s’efforce de fournir sur le site http://anne-catherine-sabas.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://anne-catherine-sabas.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://anne-catherine-sabas.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Madame Anne-Catherine SABAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé d’utilisation, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de Madame Anne-Catherine SABAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Madame Anne-Catherine SABAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://anne-catherine-sabas.com/
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site http://anne-catherine-sabas.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Limitations de responsabilité

Madame Anne-Catherine SABAS agit en tant qu’éditeur du site. Madame Anne-Catherine SABAS est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.
Le site http://anne-catherine-sabas.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://anne-catherine-sabas.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Madame Anne-Catherine SABAS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://anne-catherine-sabas.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Madame Anne-Catherine SABAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu apporté par l’utilisateur qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Madame Anne-Catherine SABAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons…).

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Madame Anne-Catherine SABAS. Le site http://anne-catherine-sabas.com/ est représenté par Madame Anne-Catherine SABAS, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données collectées, Madame Anne-Catherine SABAS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Madame Anne-Catherine SABAS traite des Données Personnelles, Madame Anne-Catherine SABAS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Madame Anne-Catherine SABAS les traite.

Finalité des données collectées

Le site http://anne-catherine-sabas.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site http://anne-catherine-sabas.com/ : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
• pour répondre à tout message envoyé par le formulaire de contact

Madame Anne-Catherine SABAS et le site http://anne-catherine-sabas.com/ ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site http://anne-catherine-sabas.com/ disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Madame Anne-Catherine SABAS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Madame Anne-Catherine SABAS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Madame Anne-Catherine SABAS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site http://anne-catherine-sabas.com/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Madame Anne-Catherine SABAS par écrit à l’adresse suivante :
107 Ter Rue Dalayrac – 94120 Fontenay-sous-Bois
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Madame Anne-Catherine SABAS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Madame Anne-Catherine SABAS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site http://anne-catherine-sabas.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Madame Anne-Catherine SABAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Madame Anne-Catherine SABAS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Madame Anne-Catherine SABAS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Madame Anne-Catherine SABAS, Madame Anne-Catherine SABAS devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site http://anne-catherine-sabas.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Madame Anne-Catherine SABAS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site http://anne-catherine-sabas.com/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, prénom, mail, téléphone
Le site http://anne-catherine-sabas.com/ collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Autres informations collectées sur votre site Web qui ne sont pas indispensables pour le service proposé :
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://anne-catherine-sabas.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site http://anne-catherine-sabas.com/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://anne-catherine-sabas.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site http://anne-catherine-sabas.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Madame Anne-Catherine SABAS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site http://anne-catherine-sabas.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Madame Anne-Catherine SABAS. Cependant, Madame Anne-Catherine SABAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site http://anne-catherine-sabas.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Madame Anne-Catherine SABAS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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Balises (“TAGS”) Internet

Le site http://anne-catherine-sabas.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Madame Anne-Catherine SABAS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Madame Anne-Catherine SABAS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://anne-catherine-sabas.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

Lexique – Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).